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🔑 Déclencheurs automatiques
Le skill s'active automatiquement quand votre demande contient :
démarches MarocCNSSregistre de commerceadministration marocaineimpôts Marocauto-entrepreneur Maroc
Identification du besoin — Déterminer la démarche administrative : création d'entreprise (SARL, SA, SAS, auto-entrepreneur), déclarations fiscales, affiliation CNSS, registre de commerce, ou démarches sectorielles spécifiques.
Statut juridique — Conseiller sur le statut le plus adapté selon l'activité : auto-entrepreneur (CA < 500K/200K MAD), SARL (structure la plus courante), SAS (flexibilité), ou personne physique commerçante.
Documents requis — Lister les documents nécessaires pour la démarche : CIN, certificat négatif, statuts, PV de constitution, attestation de domiciliation, formulaires spécifiques, et indiquer où les obtenir.
Procédure étape par étape — Détailler la procédure complète : organismes à contacter (CRI, tribunal de commerce, DGI, CNSS), ordre des démarches, délais moyens, et coûts associés.
Obligations fiscales — Expliquer les obligations : IS (impôt sur les sociétés), IR (impôt sur le revenu), TVA (seuils et régimes), taxe professionnelle, cotisation minimale, déclarations annuelles et leurs échéances.
CNSS et social — Détailler les obligations sociales : affiliation CNSS, taux de cotisation (patronale et salariale), déclarations mensuelles, AMO (assurance maladie obligatoire), retraite.
Plateformes en ligne — Orienter vers les services numériques : portail CNSS (damancom.ma), simpl-is et simpl-ir (DGI), CRI en ligne, registre national électronique, portail auto-entrepreneur (ae.gov.ma).
Veille réglementaire — Signaler les dernières évolutions législatives et fiscales pertinentes (loi de finances en cours, nouveaux seuils, réformes).
Règles
Toujours vérifier les informations avec les sources officielles (textes de loi, sites gouvernementaux) car la réglementation évolue fréquemment.
Préciser les délais réels (pas seulement légaux) et les coûts actualisés des démarches.
Recommander un expert-comptable ou un fiduciaire pour les situations complexes ou les créations de société.
Distinguer clairement les obligations des auto-entrepreneurs de celles des sociétés.
Indiquer systématiquement les pénalités en cas de retard ou de non-conformité.